Nuit blanche

Entrée en vigueur : 23 août 2025

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Organisation : Nuit blanche, magazine littéraire (“nous”)

1) Portée et principes

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques lors de l’inscription à un compte, à l’infolettre, aux formulaires de contact et d’abonnement sur notre site https://nuitblanche.com. Elle vise à informer, en termes clairs et simples, des fins de collecte, des moyens utilisés, des personnes qui y ont accès, des lieux d’hébergement et des droits des personnes concernées. Cette publication est obligatoire lorsqu’une entreprise recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. 

2) Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Au sein de notre organisme, la personne exerçant la plus haute autorité veille au respect de la Loi 25 et peut déléguer cette fonction. Nous publions l’identité/titre et les coordonnées de la personne responsable.

Responsable : Frédérique Dubé

Courriel : abonnement[at]nuitblanche.com • Adresse postale : 40, rue Saint-Stanislas, G1R 4H1, Québec (QC), Canada

3) Quels renseignements recueillons-nous ?

• Identification et contact : prénom, nom, courriel, préférence linguistique, pays/province, organisation (si fourni).

• Inscription/compte : identifiant, mot de passe (haché), paramètres de profil.

• Infolettre : choix d’abonnement, preuve du consentement.

• Témoins/technologies : témoins (cookies) essentiels, préférences, et — le cas échéant — analytics et mesure d’audience (désactivés par défaut si non essentiels/activables par vous). Lorsque nous utilisons une technologie permettant d’identifier, de localiser ou de profiler, nous informons des moyens pour l’activer/désactiver. 

Mineurs

Les renseignements d’un mineur de moins de 14 ans ne sont pas recueillis directement sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur (sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur). 

4) Fins de la collecte et base de traitement

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées :

• Création et gestion de compte, service à la clientèle, sécurité du compte.

• Envoi d’infolettres, annonces et invitations (avec consentement).

• Mesure d’audience et amélioration du site (témoins non essentiels, avec votre choix).

• Prévention et détection de la fraude et des accès non autorisés.

  Les renseignements sont collectés auprès de vous, sauf exceptions prévues par la loi (ex. exactitude, intérêt sérieux et légitime). 

5) Consentement (inscriptions et infolettres)

Votre consentement est libre, manifeste, éclairé et spécifique, et il vaut pour la durée nécessaire aux fins annoncées. Vous pouvez le retirer en tout temps (désabonnement ou demande à la RPRP). Pour les messages électroniques commerciaux (infolettres), nous respectons la LCAP/CASL : consentement préalable (exprès ou implicite selon le cas), identification de l’expéditeur et mécanisme de désabonnement dans chaque message. 

6) Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs qui nous aident à opérer le site et nos services (hébergement, envoi d’infolettres, outils d’analyse, soutien applicatif). Ces fournisseurs s’engagent contractuellement à protéger la confidentialité et à n’utiliser les renseignements qu’aux fins convenues.

Transfert hors Québec

Si des renseignements sont hébergés ou consultés hors du Québec, nous procédons, au préalable, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP/PIA) et encadrons la communication par des engagements contractuels appropriés. Nous indiquons les pays ou régions concernés lorsque pertinent. 

7) Conservation, anonymisation et destruction

Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins annoncées, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons lorsqu’un usage ultérieur sérieux et légitime le justifie (selon le Règlement québécois sur l’anonymisation). Pour les preuves de consentement aux infolettres (obligations CASL), nous conservons l’information tant que l’abonnement est actif et pour une période limitée après le retrait afin de démontrer la conformité. 

8) Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables (contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, cloisonnement). Aucun moyen n’offre une sécurité absolue ; nous améliorons continuellement nos pratiques.

9) Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, et tenons un registre de tous les incidents, consultable par la CAI sur demande. 

10) Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Nous n’utilisons pas actuellement de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à des fins d’inscription. Si cela change, nous vous en informerons et vous pourrez obtenir des explications et demander une révision humaine de la décision. 

11) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de retirer votre consentement, et — lorsque l’option est disponible — de portabilité des renseignements informatisés (entrée en vigueur progressive sous la Loi 25). Vous pouvez aussi demander la désindexation de vos renseignements dans certaines circonstances prévues par la loi. Pour exercer vos droits, écrivez à la RPRP (coordonnées ci-dessus) ou déposez une plainte auprès de la CAI. 

12) Mises à jour

Nous publierons toute modification à cette politique sur cette page et, lorsque pertinent, au moyen d’un avis sur le site ou par courriel. La date de « Dernière mise à jour » sera ajustée en conséquence.

Entrée en vigueur : 23 août 2025

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Organisation : Nuit blanche, magazine littéraire (“nous”)

1) Portée

Cette politique s’applique aux renseignements personnels traités lors d’un paiement en ligne (numéros, renouvellements d’abonnement, achats de publications, dons). Elle complète la Politique — Inscription et prévaut en cas de divergence pour les opérations financières.

2) Responsable (RPRP)

Responsable : Dubé Frédérique — abonnement[at]nuitblanche.com — 40, rue Saint-Stanislas, G1R 4H1, Québec (QC), Canada (voir rôle et publication des coordonnées). 

3) Catégories de renseignements traités

• Identification et facturation : prénom, nom, adresse de facturation/livraison, courriel, téléphone, N° client.

• Transaction : montant, devise, articles, date/heure, ID de transaction, statut.

• Paiement : Nous ne stockons pas les numéros de cartes complets ni les CVV. Le traitement s’effectue via un prestataire de services de paiement (“PSP”) conforme aux normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Nous pouvons recevoir un jeton de paiement (token) et les 4 derniers chiffres de la carte à des fins de preuve et de service. 

 4) Fins de la collecte

• Traiter et exécuter la transaction, prévenir la fraude et assurer la sécurité.

• Gérer la relation client (facturation, reçus, remboursements, service).

• Respecter nos obligations légales et fiscales.

 5) Prestataires et transferts

Les paiements sont traités par [nom du PSP, ex. Stripe/Moneris/PayPal]. Selon le PSP et l’emplacement de ses serveurs, des transferts hors Québec (p. ex. Canada hors QC, États-Unis, UE) peuvent survenir. Avant de communiquer des renseignements à un tiers hors Québec, nous réalisons une EFVP/PIA et exigeons des garanties contractuelles adéquates (confidentialité, sécurité, sous-traitants, avis d’incident, limitation d’usage). Nous indiquons les territoiresconcernés lorsque pertinents. 

6) Conservation

• Preuves de transaction et pièces justificatives : conservées au moins 6 ans à partir de la fin de la dernière année à laquelle elles se rapportent, pour répondre aux exigences fiscales fédérales et québécoises (ARC/Revenu Québec). 

• Données non nécessaires aux fins légales sont détruites de façon sécuritaire ou anonymisées lorsqu’un usage ultérieur sérieux et légitime est documenté. 

 7) Sécurité des paiements

• Chiffrement TLS pendant la transmission.

• Conformité PCI DSS par le PSP ; segmentation des environnements et contrôles d’accès adaptés au niveau d’intégration (p. ex. SAQ A pour une intégration entièrement externalisée). 

8) Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la CAI et les personnes concernées et tenons un registre de tous les incidents, y compris ceux relatifs aux transactions. 

9) Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, retrait du consentement (p. ex. cesser les communications promotionnelles), portabilité lorsque disponible, et limiter certaines utilisations non nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect des lois fiscales/comptables. Adressez votre demande à la RPRP (coordonnées ci-dessus). 

10) Décisions automatisées

Nous n’utilisons pas de décision exclusivement automatisée pour autoriser ou refuser un paiement de notre propre fait ; toutefois, un PSP peut appliquer des mécanismes automatisés de lutte contre la fraude (ex. 3-D Secure, scoring). Si une décision vous concernant était prise exclusivement de manière automatisée par nous, nous vous en informerions et vous pourriez demander une révision humaine. 

11) Communication hors fins de paiement

Nous ne communiquons pas vos renseignements de paiement à des tiers à des fins de marketing. Des communications peuvent être requises par la loi (p. ex. autorités fiscales, judiciaires).

12) Mises à jour

Nous publierons toute modification à cette politique sur cette page et, au besoin, vous enverrons un avis.